Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées par Pauline Cousty, exerçant sous le statut de micro-entrepreneure, dont le siège est situé à Bordeaux (France).
Produit concerné : Ton assiette fertile – un programme en ligne d’éducation nutritionnelle destiné aux femmes en parcours de fertilité.
1. Identification du vendeur
Pauline Cousty
Micro-entrepreneure – Naturopathe
SIRET : 88223037800011
Email : contact@paulinecousty.fr
Site : www.pauline.cousty.fr
2. Description du produit
Ton assiette fertile est un programme numérique en accès immédiat et à vie, composé de :
5 modules comprenant des vidéos (5 à 20 minutes chacune)
Des workbooks téléchargeables
Un livret de recettes
Une semaine de menus types
Une liste de courses
Des conseils nutritionnels et des liens vers des compléments alimentaires (avec codes promo)
Ce programme ne remplace en aucun cas un suivi médical ou diététique personnalisé.
3. Prix
Le prix de lancement est de 37 euros TTC, valable jusqu’au 31 juillet 2025.
Le prix standard est de 47 euros TTC.
Le paiement s’effectue en une seule fois, via carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme de paiement utilisée (Systeme.io ou autre).
4. Accès au contenu
L’accès au programme est immédiat après paiement, via un lien envoyé par email.
L’accès est personnel, non cessible et valable à vie (tant que la plateforme est maintenue en ligne).
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En achetant Ton assiette fertile, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
Pauline Cousty ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus ou non obtenus à la suite de l’utilisation du programme.
Chaque personne étant unique, les conseils doivent être adaptés selon les besoins et pathologies. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, recettes, workbooks) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et du suivi client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données ou demander leur suppression à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Bordeaux.