🧾 Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://c471-contact.systeme.io/paulinecousty est édité par :
Pauline Cousty
Micro-entrepreneure (naturopathe)
SIRET : 88223037800011
Siège social : 3 rue Oscar et Jean Auriac, 33800 Bordeaux, France
Email : contact@paulinecousty.fr

Hébergement

Le site est hébergé sur Systeme.io
Systeme.io – ITACWT Limited
H7, 2nd Floor, Hume Avenue, Park West, Dublin 12, Irlande

Responsable de la publication : Pauline Cousty

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services et de produits numériques proposées sur le site https://c471-contact.systeme.io/paulinecousty, par Pauline Cousty, micro-entrepreneure.

Produits concernés :

  • Programme numérique Ton Assiette Fertile (47€ TTC)

  • Ebook Fertilité masculine – le guide (39€ TTC)

  • Bilan fertile : consultation individuelle de 1h en visio, avec compte rendu personnalisé (95€ TTC)

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.

2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois, via carte bancaire sur une plateforme sécurisée (Stripe via Systeme.io).

3. Livraison des produits numériques

  • Ton Assiette Fertile : accès immédiat à la plateforme en ligne après paiement.

  • Fertilité masculine – le guide : PDF téléchargeable immédiatement après paiement.

Ces contenus sont strictement personnels et non cessibles.

4. Consultations individuelles

  • Le Bilan fertile est une séance de 1h en visio, avec compte rendu écrit.

  • Le client choisit un créneau disponible lors de l’achat.

  • L’annulation ou le report est possible jusqu’à 4 jours avant la date du RDV.

  • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

  • En cas d’absence ou de retard supérieur à 20 minutes, la séance est considérée comme annulée sans remboursement possible.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord exprès du client.

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour :

  • Le programme Ton Assiette Fertile

  • L’ebook Fertilité masculine – le guide

6. Politique de remboursement

  • Aucun remboursement n’est effectué pour les produits numériques.

  • Pour le Bilan fertile, un remboursement est possible uniquement si l’annulation intervient minimum 4 jours avant le rendez-vous.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, textes, recettes, workbooks, supports PDF…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

Les conseils proposés par Pauline Cousty sont d’ordre éducatif et informatif.
Ils ne remplacent pas un avis ou un suivi médical. Chaque utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

9. Médiation – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing – 12000 Rodez

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux (France).

🔐 Politique de confidentialité

Collecte de données

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, adresse postale, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente, de la livraison des services ou du support client.

Outils utilisés : Systeme.io

Utilisation : Les données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

  • Accéder à vos données

  • Demander leur rectification ou suppression

  • Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@paulinecousty.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.